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Budget 2024 : des politiques consolidées et innovantes au service des Landais

31/03/2024

344 vues

© S. Zambon | Dpt 40

Jeudi 28 mars, le premier jour de la session budgétaire a confirmé la détermination de l’Assemblée départementale à répondre aux besoins de protection et de solidarité des Landais.

« Des actions reconduites, des actions coordonnées et des actions innovantes au service des Landes et des Landais », a résumé Paul Carrère, vice-président du Département délégué aux Solidarités pour présenter les politiques en valeur de l’autonomie. La formule aurait pu s’appliquer à la majorité des dossiers examinés lors de cette première journée du vote budgétaire.

Attirer les jeunes vers les métiers de l’accompagnement

La volonté de protéger les Landais les plus fragiles perdure, contre vents et marées. Sur un budget global de 597 millions d’euros, 316 M€ sont dédiés aux solidarités humaines, dont 94 M€ en faveur des personnes âgées, 55 M€ pour les personnes en situation de handicap, 57 M€ pour la protection de l’enfance et 59 M€ pour l’insertion professionnelle. 

© Département des Landes

 

La stratégie partenariale pour l’attractivité des métiers de l’accompagnement, lancée le 10 mars 2023, est poursuivie et même renforcée avec des crédits d’1,2 M€, en hausse de 140 % par rapport à l’an dernier. Un effort particulier est porté sur l’apprentissage avec une enveloppe de 400 000 € afin d’inciter les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à explorer cette piste de recrutement. De même, le Département négocie avec la Région pour la création d’un Institut fédératif landais du travail social afin de réduire ce que Paul Carrère appelle joliment « la part des anges », à savoir l’exode des jeunes Landais qui partent étudier à Bordeaux ou à Pau et qui y restent.

Préserver le modèle landais

Le Département persiste et signe sur son plan « Bien Vieillir dans les Landes » avec 5,6 M€ pour continuer à améliorer la rémunération dans les métiers de l’aide à domicile. Ce secteur est amené à évoluer au cours des deux prochaines années avec la fusion des services existants (SAAD, SSIAD et SPASAD) en une catégorie unique, les Services Autonomie à Domicile (SAD). Le Département accompagnera les territoires et les associations dans cette mutation avec un objectif clair, assure Paul Carrère : « ce que l’on souhaite et ce que l’on assume, c’est que les EPCI(1) seront les axes forts des déploiements de politiques ».

Camille, aide à domicile au CIAS du Grand Dax © Thibault Toulemonde

 

Autre pilier du plan « Bien Vieillir », les EHPAD ont énormément souffert de la crise économique et énergétique, malgré les 7,5 M€ injectés par le Département en 2023. « Là où il y avait 6 ou 7 établissements potentiellement en difficulté il y a 3 ou 4 ans, il y en a plutôt 20 à 30 qui sont sur des situations de trésorerie et/ou de fin d’exercice difficile », alerte Paul Carrère qui annonce tout un train de mesures. 2 M€ sont débloqués pour favoriser le recrutement dans les structures dont le taux d’encadrement est inférieur à la moyenne départementale qui est de 0,77. Le fonds de soutien exceptionnel aux EHPAD face à l’inflation est reconduit à la même hauteur que l’an dernier, soit 3M€. Autre décision, plus technique mais tout aussi bienvenue pour les établissements : la valeur du point GIR(2) augmente de 4,8 % pour atteindre 9,10 €, un plafond qui a très peu d’équivalent parmi les autres départements français.

La valeur de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) en établissement va énormément progresser, parce que c’est quasiment 1 M€ supplémentaire cette année qu’on va consacrer à l’évolution de ce point GIR.

Citation de Xavier Fortinon, président du Conseil départemental des Landes

La nécessité d’une loi grand âge

Face à la dégradation financière des EHPAD, de nombreux élus de la Majorité départementale tirent à boulets rouges sur l’inertie du gouvernement. « Nous attendons une loi Grand Âge », martèle ainsi Monique Lubin qui, sur la foi du Rapport Libault publié en 2019, estime les besoins aux environs de 9 milliards d’euros par an : « personne ne pourra tout satisfaire en une seule fois, il faut quand même commencer à avancer et à dégager budgétairement les moyens nécessaires ». « Pour beaucoup de personnes âgées dans nos territoires, au fond la politique du Gouvernement, ce sera la débrouille », s’insurge Boris Vallaud pour qui des sommes auraient pu être dégagées : « les cadeaux fiscaux faits depuis 2017 représentent 50 milliards d’euros par an ».

Monique Lubin © S. Zambon | Dpt 40

Une capacité d’innovation intacte

Les EHPAD sont également soutenus dans leurs projets de construction ou de rénovation avec des crédits s’élevant en 2024 à 2,3 M€ pour 7 chantiers. Pour autant, le Département poursuit sa politique de diversification de l’offre de logement, que ce soit de l’habitat inclusif grâce à l’Aide à la vie partagée (AVP) – 5 projets programmés en 2024 – ou des résidences autonomie avec une aide à l’investissement qui passe de 11 000 € à 13 640 € par logement, soit une hausse de 24 %. 

Vaisseau amiral du penchant landais pour l’innovation en matière de solidarité, le Village Landais Alzheimer Henri Emmanuelli (VLA-HE) a officiellement changé de statut depuis le 1er janvier 2024, avec la création d’un établissement public administratif porté juridiquement et administrativement par le Centre départemental d’action sociale des Landes (CDAS) dont le Département est membre fondateur et majoritaire ainsi que premier contributeur au budget de fonctionnement.

Dans la même veine pionnière, le projet « Chacun sa vie, chacun sa réussite », orienté vers les jeunes adultes autistes de 15 à 25 ans, rentre dans sa phase opérationnelle. Alors que 10 places en SAMSAH(3) sont ouvertes depuis septembre dernier, 2024 marquera la finalisation de l’acquisition du terrain, situé près de la Plaine des Jeux à Mont-de-Marsan, ayant vocation à accueillir le Campus, lieu de ressources et d’hébergement innovant. Conseillère départementale déléguée à l’Autonomie et aux Personnes handicapées, Magali Valiorgue rappelle la philosophie multidimensionnelle de l’initiative à travers « la poursuite des partenariats avec les collectivités et les associations qui permettront de développer sur l’ensemble du département des solutions d’habitat inclusif pour accueillir les jeunes sortis du dispositif et qui sont âgés de 15 à 25 ans et la poursuite d’actions de médiation et de sensibilisation auprès de la société civile ».

Une partie de l'équipe du SAMSAH qui propose 10 places pour de jeunes adultes autistes âgés de 15 à 25 ans © C. Chambres | Dpt 40

 

Dernier exemple en date de la capacité d’innovation intacte du Département, le Village de vacances et de répit partagé, qui pourrait s’installer sur les rives du lac d’Arjuzanx, en est encore à ses prémices avec la recherche de financements, selon Paul Carrère : « il y a un enjeu très fort puisqu’une structure d’environ 90 places comme nous l’imaginons nécessite entre 1 M et 1,5M€ de fonctionnement en matière médico-sociale pour accueillir les aidés là où les aidants pourront profiter de quelques jours de répit puisque c’est ça l’objectif ».

On sait qu’il y a une enveloppe prévisionnelle de 10 à 11 M€ fléchés au niveau gouvernemental pour l’accompagnement et le répit de ce type. On va effectivement solliciter les services ministériels à plusieurs départements puisqu’on est 4 ou 5 à avancer sur ce type de projet.

Citation de Paul Carrère, vice-président du Conseil départemental délégué aux Solidarités

Vers une stratégie départementale en matière de démographie médicale

Le vote du budget 2024 a également été le théâtre d’un débat sur la désertification médicale qui point à l’horizon dans certains territoires affectés par le vieillissement de leurs généralistes. Monique Lubin rappelle des fondamentaux : « dans les auditions des médecins, j’entends parler de qualité de vie, de logement, d’accès aux loisirs, d’accès à la culture… La première des choses que chacun doit avoir à l’esprit, à commencer par les aspirants médecins, c’est que tout le monde a le droit à avoir un médecin à proximité et une médecine de qualité quel que soit l’endroit où il vive, qu’il s’agisse d’une zone très rurale ou d’une banlieue difficile ». De son côté, Julien Dubois, chef de l’opposition départementale, invoque la prudence : « imposer des régulations pourrait enlever des vocations ».

Comme dans la plupart des politiques de solidarités, Paul Carrère table sur la concertation. Une stratégie départementale en matière de démographie médicale, « qu’on aimerait peut-être baptiser XL Santé », est en cours de définition avec les représentants médicaux généralistes, l’ARS (Agence régionale de santé) et les EPCI : « on a vraiment envie de travailler dans un schéma lando-landais. Il est venu pour nous le temps de travailler sur un maillage territorial en matière de médecine générale mais aussi pour les métiers paramédicaux et connexes (…) On va essayer d’accompagner les territoires pour éviter une gabegie d’argent public et une surenchère de propositions financières qui deviennent indécentes ». 57 000 € seront alloués cette année pour une étude de marché et des opérations de communication, telles que la participation à des forums de médecins.

Paul Carrère, avec à ses côtés Muriel Lagorce, lors de la session budgétaire, jeudi 28 mars 2024 © S. Zambon | Dpt

Un nouveau Schéma de la protection de l’enfance pour 2024-20029

Conseillère départementale déléguée à l’Enfance, Agathe Bourretère met en avant la même démarche « partenariale et collaborative » dans la rédaction du Schéma de la protection de l’enfance 2024-2029 en cours d’élaboration depuis l’été dernier et qui devrait être validé dans le courant de l’année.

30 places de PEAD (Placement éducatif à domicile) vont être créées d’ici le début de l’été pour répondre à une certaine évolution de la philosophie d’accompagnement des enfants en situation de danger. « La volonté de la Justice et du Département est de maintenir un lien familial autant que faire se peut », explique l’élue du canton Adour Armagnac. Il reste que certains enfants nécessitent une prise en charge spécifique et complexe hors du domicile, d’où l’ouverture au début de l’année de deux nouvelles structures de 8 places chacune à Grenade-sur-l’Adour. 

Agathe Bourretère attire également l’attention de l’Assemblée départementale sur le nombre croissant de mineurs non accompagnés (MNA) avec, en 2023, une augmentation de 30 % de l’accueil des primo-arrivants avec, en outre, « la typologie de ces jeunes qui a changé et qui nécessite une adaptation par les personnes qui vont les prendre en charge ». Un budget de 5,8 M€ est dédié à ces actions en 20024.

À la MECS (Maison d'enfants à caractère social) de Castillon à Tarnos © S. Zambon | Dpt 40

RSA : l’accompagnement plutôt que l’obligation

Sur les 59 M€ consacrés à l’insertion professionnelle et à la lutte contre l’exclusion sociale, 52 M€ - soit 88 % - sont affectés au financement du RSA (Revenu de solidarité active). « Il convient de renforcer les efforts en matière d’accompagnement mais aussi de rester vigilant quant aux orientations gouvernementales actuelles qui tendent à durcir le dispositif et les obligations pour un public déjà très fragilisé », met en garde Frédéric Dutin. Dans le viseur du conseiller départemental délégué à l’Insertion : l’expérimentation à l’œuvre dans 47 départements associant le versement de l’allocation à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité par semaine. Alors que Julien Dubois regrette que les Landes aient refusé de s’engager dans cette démarche, de nombreux élus de la Majorité départementale dénoncent la stigmatisation dont font l’objet les bénéficiaires du RSA. Rachel Durquéty s’inquiète d’un potentiel effet pernicieux de l’initiative voulue par le ministère du Travail : « je me pose la question de savoir si ces personnes-là qui ont 15 heures à faire ne seront pas en concurrence avec les travailleurs précaires qui sont déjà dans des emplois non complets ».

Chassant les idées reçues, Xavier Fortinon rappelle « qu’est attaché au RSA un contrat d’engagement qui est signé par le bénéficiaire et qui crée des obligations. La possibilité de radiation du dispositif existe (...) Nous sommes expérimentateurs de beaucoup de dispositifs du gouvernement sur la pauvreté et sur l’insertion mais là on ne va pas expérimenter quelque chose qu’on exerce depuis plus de 20 ans ». Le président du Département défend plutôt l’idée d’un accompagnement sur mesure des allocataires du RSA afin de lever les différents freins pesant sur leur retour à l’emploi.
 

Ce qui manque le plus, en termes de moyens, c’est l’accompagnement. En France, l’accompagnement représente entre 6 et 7 % du volume de l’allocation. Il faudrait au minimum que cela soit doublé ou triplé si on veut avoir de véritables résultats.

Citation de Xavier Fortinon

Un forum pour les bénéficiaires du RSA a eu lieu à Hagetmau le 7 mars dernier © S. Zambon | Dpt 40

6,55 millions d’euros pour l’habitat et le logement

Dans les Landes, la demande de logements sociaux a bondi de 13,34 % en un an pour atteindre le cap des 12 000 demandes au 31 décembre 2023 et le délai moyen d’attribution d’un logement est supérieur à 13 mois. Xavier Fortinon s’est montré particulièrement cinglant sur la formule de « choc de l’offre » utilisée en février par le Premier ministre Gabriel Attal lors de l’annonce de la construction de 30 000 logements - dont au moins 25 % de logement social - sur 3 ans dans 22 territoires : « est-ce à la hauteur des besoins quand 2,6 M de personnes attendent un logement social ? (…) Les résultats sont pitoyables et l’action est inexistante en la matière ».

Alors que l’habitat est une compétence de l’État, le Département va au-delà de ses prérogatives en investissant 21 M€ sur la période 2021-2026. Dans le budget 2024, les crédits alloués à l’habitat et au logement s’élèvent à 6,55 M€, soit 1,05 M€ de plus qu’en 2023. L’opérateur XL Habitat recevra cette année 3 205 000 € du Conseil départemental pour la construction ou la réhabilitation de près de 500 logements.

Une construction XL Habitat sur le site de l'ancienne gendarmerie de Sabres © S. Zambon | Dpt 40

 

La maîtrise du foncier est le second nerf de la guerre de l’habitat. Le Département versera en 2024 un montant d’1,35 M€ à l’Établissement public foncier local (EPFL) « Landes Foncier », créé en 2005 et destiné à favoriser la constitution de réserves foncières par les 9 collectivités adhérentes(4), auxquelles devrait d’ailleurs s’ajouter dès 2024 la Communauté de communes du Pays Morcenais. Avec le soutien de la Banque des Territoires, le Conseil départemental va se doter d’un nouvel outil, sous la forme d’une foncière dédiée à l’habitat et qui permettra d’acquérir et de conserver sur du très long terme des terrains publics disponibles. 1,1 M€ sera mobilisé en 2024 dans la perspective de cette création.

Preuve supplémentaire de l’urgence de la question dans l’esprit de l’ensemble des élus départementaux : la motion sur la crise du logement déposée par Monique Lubin, chef du groupe socialiste, a été adoptée à l’unanimité.
 

(1) EPCI : Établissement public de coopération intercommunale, comme les Communautés de communes ou d’agglomération
(2) Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible
(3) SAMSAH : Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
(4) Les 9 EPCI adhérents de l’EFPFL « Landes Foncier » : MACS (Maremne Adour Côte Sud), Seignanx, Grand Dax, Pays Tarusate, Côte Landes Nature, Pays d’Orthe et Arrigans , Mont de Marsan Agglomération, Mimizan et Grands Lacs
 

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