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La juste reconnaissance d’un métier d’utilité sociale

31/01/2022

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© S. Zambon | Dpt 40

Vendredi 28 janvier, l’Assemblée départementale a voté une augmentation de 180 € net mensuels pour un temps plein pour les 1 250 aides à domicile du secteur public.

Dans les Landes, 2 000 agents exercent les fonctions d’aide-ménagère, d’auxiliaire de vie et de garde de jour auprès des personnes âgées ou en situation de handicap. 1 250 travaillent pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) publics (17 CIAS et 1 CCAS). Les autres sont répartis entre le secteur privé, représenté essentiellement par le réseau associatif non lucratif ADMR, et l’emploi direct, où le particulier est lui-même l’employeur. Les aides à domicile sont en très grande majorité des femmes, « confrontées à la détresse, la solitude, la maladie et la mort », selon les mots d’Eva Belin, conseillère départementale du Seignanx. La plupart ne sont pas à temps complet : « plutôt entre 28 et 32 heures par semaine », précise Paul Carrère, vice-président du Département, délégué à la Solidarité.


Le secteur a été le grand oublié du « Ségur de la santé », qui avait abouti, en juillet 2020, à la revalorisation des  personnels hospitaliers et des professionnels des EHPAD publics et privés. Cette injustice est partiellement réparée depuis le 1er octobre 2021. Grâce à une modification de l’avenant 43 de la convention collective, les aides à domicile de l’associatif et de l’emploi direct bénéficient d’une augmentation salariale de 15 % en moyenne. Ce qui n’est pas le cas des employés du secteur public, rendant plus épineux encore le recrutement dans les CIAS et CCAS. « Nous devons répondre à un enjeu d’égalité et d’équité », affirme Xavier Fortinon, président du Conseil départemental, très attaché à conserver cette spécificité landaise qu’est la prédominance de l’action publique dans le soutien aux plus vulnérables.
 

Une dotation spéciale de 2,8 M€, intégralement assumée par le Département

Afin d’éliminer les disparités territoriales, la Loi de financement 2022 de la Sécurité Sociale a instauré un « tarif socle » national de 22 euros de l’heure pour les SAAD, payé par les Départements via l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Dans Les Landes, ce tarif-plancher passe de 20,50 € à 22 € pour chaque heure d’intervention des aides ménagères et des gardes de jour. Il demeure de 23,50 € pour les auxiliaires de vie. Concernant le secteur public, cela représente une dépense d’1 M€, entièrement compensée par l’État, via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cela équivaut à 50 € net mensuels d’augmentation pour les professionnels. « C’est important, mais ce n’est pas suffisant », juge Paul Carrère.

Pour résorber les différences de salaires entre secteurs public et privé, une dotation complémentaire, estimée à 2,8 M€, sera versée aux CIAS et CCAS. « Elle sera intégralement assumée par le Département, sans aucun impact pour les usagers », insiste le président Fortinon. Cela représente un gain de 130 € net mensuels pour un équivalent temps plein (ETP) pour les aides à domicile du secteur public. Avec la réforme du tarif socle, ceux-ci toucheront donc 180 € pour un ETP en plus chaque mois (250 € pour un ETP brut). « 15 % d’augmentation, ce n’est pas neutre », dit Paul Carrère, qui conditionne cette aide à la signature d’un avenant aux CPOM (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) négociés avec les SAAD publics : « nous accompagnerons les EPCI pour que l’intégralité de cette dotation soit dédiée aux salaires ».
 

On va être le premier Département à voter une augmentation d’une telle dimension. Il faudrait que l’échelle des salaires dans ce pays tienne davantage compte de l’utilité sociale de la mission.

Citation de Xavier Fortinon, président du Conseil départemental des Landes

Xavier Fortinon © S. Zambon | Dpt 40

La « dotation qualité »

La Loi sur le financement 2022 de la Sécurité Sociale prévoit également une dotation complémentaire qualité. Calculée sur la base de 3 € de l’heure en plus du tarif pratiqué par le Conseil départemental des Landes, elle vise à encourager l’amélioration des services rendus aux usagers.  Des crédits, de l’ordre d’1 M€ pour le dernier quadrimestre 2022 (avec une participation de la CNSA), financeront ce mécanisme qui entrera en vigueur au 1er septembre.  D’ici là, le Département lancera un appel à projets auprès des SAAD. Dans le cahier des charges, une attention particulière sera portée aux interventions le week-end, à la mise en place de doublons pour les prises en charge complexes et aux politiques de formations et de recrutement. « C’est un coup de pouce pour améliorer les conditions de travail de manière équivalente dans l’ensemble des territoires. Il faut qu’on arrive à faire évoluer et à sécuriser l’ensemble des principes d’intervention », explique Paul Carrère.

Lancement d’une étude sur la mobilité

La faible attractivité des métiers de l’aide à domicile provient également de conditions de travail difficiles, qui se cristallisent bien souvent sur la question des déplacements, particulièrement dans un département vaste et rural comme les Landes. Bon nombre d’agents utilisent leur véhicule personnel. Une étude sur la mobilité sera lancée, à l’issue de laquelle pourrait être envisagée une expérimentation dans deux territoires. Toujours dans l’optique de réduire les disparités d’un secteur géographique à l’autre.

Paul Carrère © S. Zambon | Dpt 40

Un vote à l’unanimité

Ce train de mesures en faveur de la reconnaissance des métiers de l’aide à domicile a été approuvé par la totalité des conseillers départementaux, bien conscients, tous bords confondus, que les besoins de recrutement iront croissants. Une étude de l’Insee, datant de janvier 2020, évalue à 5 000 le nombre de séniors dépendants en plus à l’horizon 2030, par rapport à la situation en 2016. Soit un bond de 22 %. 

Xavier Fortinon a tenu à rappeler l’attachement historique du Département à l’accompagnement des personnes vulnérables, qu’elles soient en établissement ou à leur domicile : « de longue date, nous avons fait le choix que ces services soient rendus par le secteur public et ne soient pas marchandisés. Quand on parle de solidarité, ici, on le traduit dans les faits ». Mais un tel effort financier sera-t-il possible sur le long terme, alors que des incertitudes persistent sur les ressources dont disposeront les collectivités locales ? Le président du Département a donc enjoint le Gouvernement à mettre enfin en œuvre la fameuse « Loi sur le grand âge », promise par Emmanuel Macron en 2018, et sans cesse reportée depuis.
 

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