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Un projet opportun, des aménagements étudiés

05/12/2019

180 vues

Catégorie(s) de la page :

  • #Territoires
  • #Aménagement
  • #Golf
© S. Zambon | Dpt 40

Le Jury Citoyens a rendu son avis sur le projet résidentiel et golfique de Tosse. 74 % des jurés l’estiment opportun mais une moitié d’entre eux préconise de se lancer sur un format plus modeste.

À l’échelon départemental, c’est une première en France. 23 citoyens tirés au sort se sont prononcés sur un projet impactant pour leur territoire, en l’occurrence le pôle résidentiel et touristique à dominante golfique de Tosse, porté par le Syndicat Mixte Landes Océanes (SMLO, qui regroupe le Département et la Communauté de communes MACS, Maremne Adour Côte Sud). Sur 237 ha, le projet prévoit 500 logements (dont la moitié de logements sociaux et intermédiaires), des hébergements touristiques, des équipements sportifs et un parcours de golf de 45 trous. 

Sous couvert d’anonymat pour préserver leur indépendance, les jurés se sont réunis durant trois week-ends. Ils avaient à leur disposition toutes les études et avis rendus sur le sujet mais ont enrichi cette documentation par 22 auditions, couvrant l’ensemble des opinions sur la question : élus porteurs du projet, opposants, associations environnementales, directeurs de golfs,  architecte, etc.  
 

Un jury totalement investi

Les débats étaient animés par le cabinet Res Publica, qui avait choisi comme observateur garant Vincent Vlès, professeur émérite en aménagement et urbanisme. Ce dernier se réjouit de l’implication des membres du jury : « Je n’avais jamais vu cela : cet investissement, cette passion, cette écoute de l’autre, cette très grande transparence. Les jurés n’ont jamais lâché sur certaines questions, tant qu’ils n’avaient pas obtenu de réponse. Il n’y a eu qu’une seule démission, ce qui est assez rare dans les processus de démocratie participative. »

Le Jury Citoyens devait répondre à deux questions, formulées par Xavier Fortinon, président du SMLO. Elles interrogeaient les citoyens sur l’opportunité du projet d’une part, et sur d’éventuelles préconisations pour sa mise en œuvre d’autre part. Deux questions pour « éviter une solution simpliste, nous voulions une réponse argumentée », selon Pierre Froustey, président de MACS.  «  Ce que les jurés ont pu mesurer, se félicite Xavier Fortinon, c’est toute la dimension et la complexité du projet, qui ne pouvait se résumer à une simple réponse par oui ou par non. »
 

Tania Desfossez, du cabinet Res Publica © S. Zambon | Dpt 40

Trois approches pour un avis globalement favorable

Tania Desfossez, du cabinet Res Publica, l’assure : « les jurés voulaient exprimer une vision du territoire. La question environnementale a été centrale dans les débats mais les citoyens se retrouvaient également sur la nécessité de logements et d’emplois. » Face à  la diversité des sensibilités, Vincent Vlès témoigne d’une volonté commune : «  Le principe pris par les membres du jury est que tous les avis soient exprimés et soient indiqués. » Et, de fait, l’avis du jury fait apparaître trois approches. 

Une minorité (26 %) estime que «  la question de l’opportunité environnementale constitue la question prioritaire et préalable à la réponse aux questions d’opportunité en matière d’attractivité, de développement et d’aménagement du territoire. »  Ces 6 jurés jugent insatisfaisants les dispositifs compensatoires proposées par le Syndicat mixte et réfutent donc le projet à la lumière de son impact environnemental. 
Une large majorité (74 %) considère, à l’inverse, que le projet répond à un besoin de logements, notamment sociaux, qu’il est générateur d’emplois et qu’il peut attirer une clientèle golfique nouvelle. Ces 17 jurés y voient donc une opportunité pour le territoire. 

Ce courant dominant se scinde lui-même en deux nuances. 39 % des jurés valident le projet du SMLO dans son entièreté. 35 %  y sont favorables en raison de ses retombées sociales et économiques mais doutent de sa bonne insertion urbaine et environnementale dans sa configuration actuelle. Ils prônent donc une réduction de la voilure, au moins dans un premier temps. Ils suggèrent de redimensionner le parcours de golf de 45 à 27 trous et de supprimer la résidence de tourisme. Pour autant, ils ne ferment pas la porte à un agrandissement ultérieur du pôle golfique, si le besoin s’en fait sentir, et conseillent donc de conserver en réserve foncière la partie non exploitée des 237 ha prévus.
 

© S. Zambon | Dpt 40

Et maintenant ?

Le Syndicat mixte s’est réuni le 2 décembre et a pris bonne note de l’avis globalement positif du jury. Mais aussi des réserves environnementales et des suggestions d’échelonnage du projet. « Pour nous, l’idée est de poursuivre le projet. Mais on entend l’avis des citoyens. Nous allons donc réaliser une étude technico-économique sur la base d’un redimensionnement et d’un phasage du projet. », indique Xavier Fortinon.

Le projet sera ensuite soumis aux autorités environnementales et aux deux investisseurs qui se sont déjà positionnés. Reste à savoir si ceux-ci seront toujours intéressés par un projet réduit. D’autant que le président Fortinon a rappelé qu’aucun financement public, hors voirie, ne serait mis dans ce dossier.
 

C’est une expérience totalement réussie. Les citoyens ont pris à cœur la mission qui leur a été confiée. Ma responsabilité est de mettre en œuvre cet avis.

Citation de Xavier Fortinon, président du Conseil départemental

Extrait de l'avis du Jury citoyens

Les questions auxquelles le jury a été invité à répondre par le Président du SMLO sont les suivantes :

« A quelles conditions le jury citoyens considère-t-il que le projet proposé par le Syndicat Mixte Landes Océanes constitue une opportunité permettant de répondre aux objectifs d’attractivité, de développement et d’aménagement du territoire ?

Quelles sont ses préconisations pour que les modalités de mise en oeuvre du projet, sur la base de la programmation retenue par le Syndicat Mixte Landes Océanes, permettent une bonne insertion urbaine et environnementale du pôle, répondent aux besoins de la population en logements permanents et en équipements publics et privés et produisent des retombées sociales et économiques pour le territoire ? »

L’avis formulé ci-dessous présente les trois approches qui se sont exprimées au sein du jury. Chacune d’entre elles est portée par une partie des membres du jury:

  • La première approche (39% des membres) considère que les éléments présentés lors des séquences d’information et d’audition permettent de conclure à l’opportunité du projet au regard des critères d’attractivité, de développement et d’aménagement du territoire. Le projet doit être réalisé dans sa globalité sur la base de la programmation envisagée.
  • La seconde approche (35%) considère que le projet est opportun mais doit être redimensionné pour garantir son insertion urbaine et environnementale. Le jury formule un certain nombre de préconisations dans ce sens.
  • La troisième approche (26%) interroge le projet à la lumière de ses impacts environnementaux en considérant que ces impacts ne peuvent être évités et que les dispositifs de compensation proposés par le porteur du projet ne sont pas satisfaisants : l’opportunité du projet ne peut être validée.

L’avis est signé par l’ensemble des membres du jury dans la mesure où tous se retrouvent dans l’une ou l’autre des approches qui y sont présentées. En revanche, la signature, par un membre du jury, n’emporte pas son adhésion à l’ensemble des approches formulées, chacun ne se reconnaissant que dans l’une d’entre elles.
 

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