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Budget départemental : des ajustements votés en DM1

27/06/2022

488 vues

© A. Cailleretz | Dpt 40

Solidarité, agriculture, pistes cyclables et droits de mutation étaient notamment au menu des débats lors de la première Décision modificative de budget (DM1).

La session de la DM1 a démarré vendredi 24 juin par la validation des comptes 2021 pour un budget de 497 M€ dont 95 M€ d’investissement, marqué par la baisse de l’encourt de la dette de 20 M€ et la hausse des droits de mutations (136,2 M€ en 2021, + 34,4 %), soit la portion reversée aux Départements des prélèvements de l’État sur les transactions immobilières. « Nous n’avons plus aucun levier fiscal aujourd’hui, on ne maîtrise rien, il faut quelques réserves pour les retournements de situation qui ne manqueront pas d’arriver », a rappelé Dominique Coutière, vice-président du Conseil départemental chargé des Finances.

L’enjeu des résidences autonomie

Parmi les principaux enjeux de cette DM1 qui comprenait 32 dossiers sur tous les thèmes, toujours la solidarité, au cœur des politiques départementales. Après avoir rappelé que le Département avait déjà mis en place une revalorisation financière des métiers de l’aide à domicile alors que le gouvernement ne fait que repousser la mesure, Xavier Fortinon a demandé solennellement aux collectivités locales d’être « très attentives » sur la question des résidences autonomies, rappelant la politique d’Ehpad publics menée depuis 30 ans dans les Landes.

© A. Cailleretz | Dpt 40

Notre conception de la résidence autonomie, c’est qu’elle puisse être accessible à tous. Quand je vois certains loyers pratiqués, je m’interroge. Ils tangentent parfois ceux des Ehpad alors que les services sont loin d’être les mêmes.

Citation de Xavier Fortinon, président du Conseil départemental

 

En parallèle, le Département vient de signer avec la Banque des territoires une convention de partenariat pour soutenir l’émergence de projets permettant le bien vieillir, la stratégie foncière en faveur du logement, et l’ambition énergétique. 

Solidarité et innovation toujours, un point a été fait sur le projet « Chacun sa vie, chacun sa réussite » autour de l’autisme, avec un changement de terrain à Mont-de-Marsan pour la construction de cet ensemble dédié aux 15-25 ans et à leur famille.

Des intempéries ravageuses

Concernant la protection de l’enfance, Agathe Bourretère a mis en avant la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance Protégée » entre l’Etat, les Départements et des collectivités pour assurer directement des missions opérationnelles dans les domaines de l’adoption, l’accès aux origines personnelles et la prévention. 

Xavier Fortinon avec Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts, lors de la signature de la convention de partenariat entre la Banque des territoires et le Département, jeudi 23 juin à Bordeaux © Département des Landes

 

Par ailleurs, les jeunes s’emparent bien de l’aide au permis de conduire soumise à engagement citoyen (Pack XL). « On rajoute des crédits, c’est que ça fonctionne très bien », s’est félicité Xavier Fortinon. Succès aussi pour le Budget participatif citoyen dont le calendrier 2022 a été présenté par Sylvie Bergeroo.

Côté pistes cyclables, encore du nouveau avec l’acquisition d’anciennes voies ferrées à Narrosse, Arue et Roquefort pour les voies vertes de Chalosse et de Roquefort. Après le tourisme, la gastronomie : Dominique Degos a salué la parution ce printemps d’un bel ouvrage de recettes sur l’asperge des sables des Landes (Alfred Editions) par l’association des producteurs, avec le soutien du Conseil départemental.

Beaucoup moins réjouissant, l’élue chargée de l’agriculture a enchaîné sur l’impact des intempéries dans le territoire avec les gelées d’avril et les orages de juin : « nous attendons les remontées de l’Etat pour envisager nos interventions sur ces filières ». Le Domaine départemental d’Ognoas est particulièrement touché avec des parcelles impactées à 80 % pour une nouvelle année noire en Armagnac. 

Dominique Degos, lors du salon Agrilocal40 à Tartas, le 15 juin © S. Zambon | Dpt 40

Flécher les droits de mutation vers le logement des Landais en difficulté

En fin de matinée, l’opposition a voté contre cette DM1 d’un budget total de 4,35 M€ : son chef de file, Julien Dubois, a notamment affirmé que « l’orientation n’est pas celle souhaitée avec des dépenses de fonctionnement qui s’accroissent et une baisse de l’effort de l’investissement ». Selon les élus de droite, il aurait également fallu « alléger les droits de mutation pour rendre du pouvoir d’achat aux Landais qui accèdent à la propriété ». De « mauvais débats de politique politicienne », a rétorqué Monique Lubin, pour le groupe socialiste, saluant, tout au contraire, la politique d’investissement du Département.  

Xavier Fortinon est, pour sa part, revenu en conclusion sur la question des droits de mutation : « cela donne des moyens importants pour mener des politiques ambitieuses. Mais c’est la spéculation immobilière qui contribue à cette augmentation, non l’accession à la propriété. J’aimerai voir qui réellement paye ces droits de mutation et quelle est la part payée par des personnes d’origine modeste. Ce ne sont pas eux qui encombrent les études notariales en ce moment… », a-t-il détaillé, se disant « favorable à une étude sur ce sujet » pour savoir qui paie quoi. Et d’affirmer sa volonté de flécher de façon précise, lors de la DM2 cet automne, ces droits de mutation sur la politique foncière et de logement pour que « cette ressource qui vient du marché immobilier puisse être affectée à l‘amélioration du sort de Landaises et de Landais en difficulté pour avoir un logement en location ou en accession à la propriété ». 

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