Les clauses sociales dans la commande publique, un levier pour l’emploi

18/03/2022

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Béatrice Darget et Christine Jaury, de la direction de la Solidarité départementale, expliquent comment les clauses sociales permettent de ramener vers l’emploi des publics qui en sont éloignés.

Béatrice Darget (chargée de mission insertion par l’activité économique – Clauses sociales) :

Nous travaillons en amont avec l’ensemble des directions du Département (Commande publique, Aménagement, Environnement) et avec les collectivités et syndicats satellites (Ville de Dax, XL Habitat, Sydec…) afin d’identifier les marchés où on peut insérer des clauses sociales.

Celles-ci sont spécifiées dans le Code de la commande publique. Cela peut concerner des travaux (restructuration d’un collège, nettoyage du littoral, aménagement d’un sentier de randonnée…) mais aussi des services, des fournitures ou des prestations intellectuelles.

On peut se tourner vers une entreprise classique ou bien réserver un lot à des entreprises adaptées, des ESAT (Établissements et services d’aide par le travail) ou des SIAE (Structures d’insertion par l’activité économique).

Christine Jaury (facilitatrice de clauses sociales) :

Dès que le marché est attribué, nous travaillons avec les entreprises pour le suivi des heures d’insertion en lien avec les partenaires de l’emploi. Elles peuvent soit recruter en direct, soit faire appel à des structures d’insertion.

Cela rentre dans les esprits. Les politiques incitatives du Département ont fait que les entreprises se sont habituées à la notion d’insertion. Elles respectent leurs engagements, ce qui donne de réelles solutions d’emploi pour les publics.

Le chiffre

50 002 heures de travail ont été effectuées en 2021 grâce aux clauses sociales et clauses d’insertion dans le cadre de marchés publics. Ce qui équivaut à l’emploi de 242 personnes en parcours d’insertion.

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