Orientations budgétaires 2023 : protéger, innover et anticiper

À l’heure où la crise énergétique et l’inflation impactent en premier lieu les plus vulnérables, la solidarité reste à plus forte raison le cœur des compétences du Département et le socle sur lequel il construit ses politiques publiques. Un chiffre résume ce paradigme : le secteur de l’aide sociale représente 64 % du budget de fonctionnement de la collectivité (293 M€ sur un total de 457 M€). Les dépenses d’investissement (130 M€, en hausse de 5 M€ par rapport à 2022), traduisent également la volonté de donner à chaque Landais, où qu’il se trouve, les mêmes services face aux défis d’aujourd’hui et de demain : besoins en logement, vieillissement de la population, urgence climatique, attractivité des territoires…

C’est ce souci de protection vis-à-vis des usagers qui a conduit la mise en œuvre de fonds spécifiques pour les établissements médico-sociaux (3 M€), les collèges (0,7 M€) et le patrimoine départemental (2 M€) confrontés à la flambée des prix de l’énergie.

Vendredi 4 mars, devant l’Assemblée départementale, Dominique Coutière, vice-président délégué aux Finances, a défini les deux grands principes irriguant le Budget 2023 : « poursuivre nos politiques et en amplifier quelques-unes » d’une part et « garder des marges de manœuvre » d'autre part. 

Sur le premier objectif, un coup d’accélérateur est ainsi donné sur le logement social. Le plan d’investissement sur la période 2021-2026 est porté à 21 M€, soit 1,5 M€ supplémentaire par an, pour augmenter la production de logements sociaux et renforcer la maîtrise du foncier, en partenariat avec les collectivités locales. L’occasion pour Xavier Fortinon de tacler « l’échec » des gouvernements d’Emmanuel Macron sur cette question : « on n’a jamais eu dans ce pays aussi peu de construction de logements sociaux, c’est regrettable que les collectivités doivent compenser cette carence ».

Pour faire face au vieillissement de la population, autre défi majeur posé à notre département, le plan « Bien vieillir dans les Landes » est amplifié sur divers points, comme la reconstruction et la réhabilitation des EHPAD. L’objectif étant, explique Paul Carrère, vice-président délégué aux Personnes âgées, de « contenir l’augmentation du prix de journée pour les résidents ». En complément, « les politiques destinées à favoriser l’émergence de nouvelles solutions d’hébergement regroupé, comme les résidences autonomie, l’habitat inclusif et l’habitat regroupé en zone rurale, seront poursuivies », ajoute Xavier Fortinon. 

Objets de revalorisations salariales en 2022, les services d’aide à domicile continueront à être fortement soutenus en 2023. Le levier financier ne sera pas le seul, des solutions sont déjà en cours d’élaboration sur les questions de mobilité et de formation. Branche essentielle du Plan « Bien vieillir », la réflexion sur l’attractivité des métiers de l’accompagnement s’intensifiera encore cette année avec un premier rendez-vous important à Pontonx le 10 mars.

Dans le domaine des politiques de solidarité, le Département continue à « inventer de nouvelles façons d’agir », revendique le président Fortinon. Il portera ainsi le projet d’un village de répit pour les aidants et les aidés, qui proposera des prestations hôtelières et touristiques de qualité et une prise en charge médico-sociale sur place. Autre innovation attendue par les familles,  le campus « Chacun sa vie, chacun sa réussite », à destination des autistes de 15 à 25 ans, entre dans sa phase opérationnelle avec l’acquisition par la mairie de Mont-de-Marsan d’un terrain qui sera rétrocédé au Département. 

Plus généralement, c’est une dynamique sur l’ensemble du territoire que le Conseil départemental entend insuffler avec des partenariats avec des collectivités et associations. Dès le 1^er semestre 2023, un nouveau service d’accompagnement médico-social ouvrira, avec l’intervention d’une équipe dédiée au domicile de 10 jeunes adultes autistes. Concernant la protection de l’enfance, un nouveau dispositif au bénéfice des jeunes ayant des profils complexes est dans les tuyaux.

La nécessaire adaptation au changement climatique sous-tend la plupart des choix budgétaires, quels que soient les domaines d’intervention. Ainsi, les travaux dans les collèges - 15 M€ avec, notamment, des opérations lourdes à Biscarrosse, Dax, Gabarret, Pouillon, Saint-Paul-lès-Dax et Saint-Pierre-du-Mont – intègrent la rénovation énergétique et thermique des établissements. Les investissements sur le patrimoine départemental s’orientent de plus en plus vers le développement de voies vertes, pistes cyclables et chemins de randonnée et vers l’aménagement de sites Nature 40. La contribution du Département au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 40) augmente de 6 % en 2023 pour dépasser 23 M€.

La stratégie départementale de la transition énergétique 2021-2030 se poursuit, avec un accompagnement renforcé des acteurs locaux. Le Conseil départemental reconduit jusqu’en 2026 sa participation aux Contrats de relance et de transition écologique (2023-2026) avec 7,5 M€ supplémentaires dédiés aux collectivités engagées dans des actions de développement durable.

C’est un autre axe fort de ce Budget 2023 : les communes et Communautés de communes sont soutenues dans leurs politiques d’aménagement afin de renforcer l’attractivité de tous les territoires. Une enveloppe de 6 M€ pour la période 2023-2026 a été débloquée pour aider au financement d’équipements sportifs. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux 12 M€ sur 6 ans alloués par le Département à la revitalisation des centres-bourgs.

Les dépenses liées aux grandes infrastructures participent de cette volonté de favoriser le développement économique local. 31,4 M€ sont mobilisés pour la voirie départementale : entretien du réseau routier, grands travaux et ouvrages d’art tels que le Vieux pont de Dax. En 2023, le Département dépensera 7 632 €/km contre 7059 €/km en 2022. Le plan Très haut débit s’achève cette année, assurant à 100 % des Landais la possibilité de se raccorder à la fibre optique. Un programme structurant en chassant l’autre, le Département débute sa participation financière au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), un investissement de 98 M€ sur 40 ans. Mais Xavier Fortinon a été très clair sur le sujet : « l’engagement de la collectivité est conditionné à la réalisation de la branche Bordeaux-Dax concomitamment à Bordeaux-Toulouse ».

Si les recettes sont en hausse de 15 M€, Dominique Coutière prévient des effets de trompe-l’œil, faisant référence au nouveau schéma de financement des collectivités locales entré en vigueur en 2021 : « nous n’avons plus de ressources propres. Beaucoup de nos recettes sont désormais indexées sur la TVA, qui est liée à la conjoncture économique ». Dans le même ordre d’idées, les droits de mutation, qui ont connu une année record en 2021, ont entamé une décrue sur les 6 derniers mois de 2022 (- 10 % au 2^nd semestre par rapport au 2^nd semestre 2021). « Nous savons cette ressource volatile », juge Xavier Fortinon qui se félicite avant tout de n’avoir sollicité aucun emprunt et d’avoir fait baisser la dette en 2021 et 2022 : « cette trajectoire nous permettra de faire face à une crise économique majeure et de poursuivre nos politiques de solidarité et d’investissement, au service des Landes et de ses habitants ».