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Se loger ou devenir propriétaire, des enjeux majeurs dans les Landes

16/01/2023

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© XLTV

Le décalage entre l’offre et la demande est au cœur du Plan départemental de l’habitat qui entend notamment développer le foncier public local et les baux réels solidaires (BRS).

L’objectif du Plan départemental de l’habitat 2021-2027, co-élaboré par l’Etat et le Département, est clair et il a été rappelé lors de la Conférence départementale de l’habitat qui a réuni, le 13 janvier à Mont-de-Marsan, une quarantaine de représentants invités (Communautés de communes, Adil40, CAF, Banque des territoires, EPFL Landes Foncier, Satel, Union HLM, ​​​​​​​CAUE, Action logement, etc.). Il s’agit de construire et réhabiliter chaque année plus de 1 000 logements sociaux (700 en locatif social et 350 en accession sociale à la propriété) et de répondre à la diversité des besoins sur le territoire (personnes âgées, en situation de handicap, jeunes, saisonniers, etc.). 

Des efforts de mobilisation du foncier public

Après une année 2021 à 100 % de l’objectif, 2022 a été un peu en-deçà (800 agréments environ sur les 1 000 prévus), du fait de l’inflation et de l’augmentation du coût des matériaux et donc de la construction. Alors que près de 10 000 demandes d’habitat social sont actuellement non satisfaites sur un parc de 14 000 logements, « le défi devant nous est de loger tout le monde correctement à proximité de son lieu d’activité et de développer des outils en ce sens », a résumé Xavier Fortinon lors d’une conférence de presse, au côté de la préfète des Landes, Françoise Tahéri, de Rémi Heurlin, directeur régional adjoint de la Banque des territoires, et d’Antoine Biava, directeur de la CAF des Landes.

Rémi Heurlin, Françoise Tahéri, Xavier Fortinon et Antoine Biava, lors de la Conférence départementale de l'habitat, vendredi 13 janvier © J. Ducourau

 

Dans ce territoire landais très attractif qui combine rareté et cherté sur le littoral avec des vacances de logement dans l’intérieur des terres malgré une forte demande, le président du Conseil départemental a appelé à « mobiliser du foncier public ». Aussi pour « avoir une force de frappe plus importante », il a souhaité que l’Etablissement foncier public local (EFPL) Landes Foncier puisse évoluer de sa mission d’intermédiaire financier à un véritable opérateur pour « porter des opérations sur des durées plus longues et plus coûteuses, et que l’ensemble des communes y adhèrent ».

L’enjeu majeur en termes quantitatifs, c’est le littoral où s’établit 82 % de la population nouvelle accueillie dans les Landes. Il faut des efforts de mobilisation sur le foncier de la part des collectivités locales pour accueillir des opérations de logement permanents.

Citation de Xavier Fortinon, président du Conseil départemental

Des moyens supplémentaires pour soutenir l’EPFL et les bailleurs sociaux seront d’ailleurs prochainement annoncés, a-t-il indiqué.

Le BRS pour éviter la spéculation des transactions

Autre outil en plein essor dans les Landes et à l’échelle nationale depuis sa création par la loi ALUR en 2016 : le Bail réel solidaire (BRS) pour l’accession sociale à la propriété qui permet de désolidariser le foncier du bâti. Les acheteurs ne sont pas propriétaires du sol mais uniquement du bâti, ce qui permet un prix d’acquisition du logement beaucoup plus faible (25 à 50 % du prix du marché), et donc évite la spéculation des transactions sur le temps long.

La résidence « La Palomera » a été livrée par XLHabitat en octobre 2022 à Ondres. 25 logements sont destinés à l’accession sociale via un bail réel et solidaire © XLHabitat

 

Pour soutenir ce système, le Département va garantir à hauteur de 75 % les prêts consentis par la Caisse des dépôts aux Organismes de foncier solidaire (OFS). Avec 42 BRS, Capbreton est actuellement la commune de Nouvelle-Aquitaine la plus fournie en baux réels solidaires, devant Bordeaux et Anglet. 

Côté intérieur des terres, Françoise Tahéri a insisté sur « l’élément majeur qu’est la rénovation en centre-ville où des bâtiments inoccupés ont une grande qualité de bâti et d’architecture et une pertinence de localisation ».

Rénover les logements vacants des centres-bourgs

 « Le taux de vacances de logement dans le Département est le plus faible de Nouvelle-Aquitaine (6 %) mais les disparités territoriales sont très fortes, avec des taux allant jusqu’à 30 % sur certains territoires » éloignés des côtes, a rappelé la préfète. Grâce aux leviers d’aides de l’Anah (Agence nationale de l'habitat) ou de l’Opah (Opération programmée d'amélioration de l'habitat) et des opérations Petites villes de demain et Action cœur de ville, « il faut convaincre les propriétaires de céder leurs logements ou d’investir pour rénover », a-t-elle dit, les appelant à se saisir des conseillers mis à disposition sur les territoires pour être accompagnés sur le plan technique et financier, que ce soit, entre autres, à Roquefort, Villeneuve-de-Marsan ou Gabarret.

Des rénovations de logements en centre-ville sont envisagées par la commune de Roquefort dans le cadre de son Opération de revitalisation du territoire (ORT) © C. Chambres | Dpt 40

 

Mme Tahéri a aussi appelé les collectivités locales à intervenir sur les friches pour faire de la construction grâce au fonds vert de l'État (deux milliards d’euros prévus dans le cadre du projet de loi de finances 2023).  

Enfin, le Département, en partenariat avec l’État, va lancer ce premier trimestre un diagnostic visant à mieux apprécier les besoins spécifiques des jeunes, particulièrement touchés par cette problématique d’accès au logement.

Le saviez-vous ?

Les Landes comptent un total de 14 107 logements sociaux (chiffres 2021), avec 9 332 demandes de logement social en attente. En moyenne, une demande sur cinq aboutit à un emménagement.

Sur la période 2021-2026, le Département consacre 21 millions d’euros (contre 15 millions d’euros initialement prévus) à la construction et à la réhabilitation de logements conventionnés, à la constitution de réserves foncières et à la garantie des emprunts des bailleurs sociaux. 

À partir de 2023 et jusqu’à la fin du mandat, ce renforcement du soutien au logement social par le Département se traduit par une enveloppe supplémentaire d’1,5 million d’euros par an. Ainsi, cette année, 900 000 euros viennent grossir la subvention accordée à XL Habitat et 600 000 euros sont consacrés à un Plan d’action foncière (nouveauté 2023).

Sur le site de l'ancienne gendarmerie de Sabres, XLHabitat construit des logements pour des jeunes en situation de handicap ou accompagnés par la Mission Locale © XLTV

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