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Budget 2023 : la solidarité en fil rouge

26/03/2023

736 vues

© Thibault Toulemonde

Jeudi 23 mars, lors de la première journée du débat budgétaire, l’Assemblée départementale a voté différentes mesures visant à limiter l’impact de la crise économique, énergétique et sociale.

Traditionnellement, le premier jour de la session budgétaire est consacré aux politiques de solidarité, qui sont au cœur des actions du Département. 2023 ne déroge pas à la règle avec 155 M€ consacrés à l’autonomie, aux personnes âgées et au handicap sur un budget total de 587 M€.

12,2 M€ en faveur de l’autonomie

L’attractivité des métiers de l’accompagnement est un enjeu majeur. La feuille de route départementale a été officiellement lancée le 10 mars dernier et sera suivie de rencontres territoriales et de tables rondes avant la validation des orientations en partenariat avec l’ARS et le SPIE (Service public de l’insertion et de l’emploi). La formation est un des leviers principaux, d’où la volonté affichée par Paul Carrère, vice-président du Conseil départemental délégué aux Solidarités de muscler l’Institut landais du travail social, afin « d’accélérer les possibilités de formations ». L’effort en faveur de la rémunération des aides à domicile sera encore accru avec 5,7 M€ dédiés en 2023 (4,2 M€ pour le secteur public et 1,5 M€ pour le secteur associatif).

J’ose espérer que tout le monde a pu mesurer, en l’espace de 3 ans, les efforts considérables que l’Assemblée départementale a faits pour pouvoir améliorer l’accompagnement des personnes âgées à domicile et donc faciliter l’exercice des Centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) ou des associations à travers la revalorisation salariale, les dotations qualité et l’étude sur la mobilité.

Citation de Xavier Fortinon, président du Conseil départemental des Landes

L'accompagnement individuel est une des missions des auxiliaires de vie © S. Zambon | Dpt 40


En collaboration avec l’ARS, les premières déclinaisons du plan en faveur des aidants vont voir le jour : places d’accueil temporaire en Ehpad, implantation d’une plateforme de répit dans le centre ou l’est du département, s’ajoutant à celles de Labenne et de Biscarrosse, et projet de résidence de répit et de vacances « aidants-aidés ».

L’axe 2 du Plan Bien vieillir dans les Landes porte sur la diversification de l’offre de logements et s’étend d’ailleurs au secteur du handicap. 150 000 € sont fléchés vers le soutien à l’investissement aux projets d’habitat regroupé et inclusif. Le plan de création de résidences autonomie sera poursuivi, avec un nouvel appel à projet visant à un objectif final de 1 000 places. 1,04 M€ sont prévus en 2023, l’aide globalisée forfaitaire passant de 11 000 € à 13 640 € par logement, soit + 24 %. 

Une significative montée en puissance qui s’accompagnera, selon Xavier Fortinon, président du Département, d’une nécessaire réflexion sur les modes d’allocation : « Je souhaite qu’on soit innovant sur l’APA et la PCH partagées. Dès qu’on va rentrer dans des systèmes de colocation, il y aura peut-être à négocier avec les personnes co-loties et les opérateurs qu’il puisse y avoir un partage de ces allocations, mais il faut aussi que le choix individuel soit respecté ». Tout en restant vigilant sur un principe intangible : « un taux de participation pour les personnes âgées le plus réduit possible ».

Un fonds énergie de 3 M€ a été débloqué pour aider les établissements médico-sociaux à limiter l’impact de la flambée des prix sur le prix à la journée. « C’est un vrai coup de pouce, l’équivalent de 3 % d’aides supplémentaires au niveau des établissements », indique Paul Carrère.

Octobre 2022 - Xavier Fortinon visite la résidence autonomie « Villa en Vasconie » à Mont-de-Marsan © S. Zambon | Dpt 40

92,2 M€ en faveur des personnes âgées

La qualité d’accueil et de prise en charge dans les EHPAD reste une priorité avec le souci de limiter l’impact sur les prix de journée pour les résidents. Un crédit de 2,05 M€ est alloué au titre des dotations complémentaires afin de maintenir le taux d’encadrement, parmi les plus élevés de France, et de soutenir les établissements en difficulté. Près de 3,2 M€ sont budgétés pour des opérations de construction ou de rénovation d’Ehpad à Labastide d’Armagnac, Roquefort, Sabres, Pontonx, Amou, Lit-et-Mixe, Mont-de-Marsan et Dax. 

Une somme qui s’explique par une réévaluation des modalités d’aides à l’investissement afin de répondre à la flambée des coûts de construction : si le taux de subvention demeure fixé à 15 % du coût global de l’opération, il est désormais calculé sur la base d’un coût à la place de 180 000 € pour du neuf (au lieu de 90 000 €) et de 90 000 € pour une réhabilitation (au lieu 60 000 €). Ce qui fait dire à Monique Lubin, sénatrice des Landes : « ce sont quelques euros sur le prix de journée mais quelques euros importants parce que, pour la plupart des gens, quand on monte le prix de journée d’un euro, deux euros, trois euros, ça fait des sommes conséquentes à la fin du mois. Et c’est ce qui permet de maintenir notre système d’Ehpad publics ».

Les travaux d'extension et de réhabilitation de l'Ehpad des 5 étangs à Soustons ont été inaugurés le 17 mars dernier © S. Zambon | Dpt 40

50,6 M€ en faveur des personnes en situation de handicap

Le Département consacre 36,4 M€ pour l’hébergement des personnes en situation de handicap. Fin 2022, 42 établissements et services disposaient de 1 408 places, ce qui représente un taux d’équipement de 7,3 pour 1 000 personnes adultes âgées de 20 à 59 ans, supérieur aux moyennes régionales (7 ,2) et nationales (6). 

Le projet « Chacun sa vie, chacun sa réussite », lieu d’accueil transitoire et d’accompagnement innovant au bénéfice de jeunes autistes âgés de 15 à 25 ans, entre dans sa phase opérationnelle. Le terrain a été trouvé à la Plaine des jeux à Mont-de-Marsan et les études avant travaux sont lancées. Le Département, en concertation avec ses partenaires, l’ARS et la Ville de Mont-de-Marsan, a confié la conduite du projet de vie à l’association ALGEEI qui, dès 2023, va ouvrir un service d’accompagnement au bénéfice d’environ 5 jeunes. Des progrès concrets qui réjouissent Xavier Fortinon : « cela montre qu’on peut avancer en portant réellement de l’innovation dans la prise en charge de ces 15-25 ans. Le principe étant que c’est nous qui allons vers eux et non le contraire. Jusqu’à présent ils avaient un parcours avec beaucoup d’obstacles et là on réunit dans un même endroit tous les services et tous les professionnels dont ils ont besoin au quotidien ».

Le dispositif montois n’est qu’un des maillons d’une dynamique plus large : Magali Valiorgue, conseillère départementale déléguée aux personnes handicapées, rappelle que la collectivité soutient, à travers des aides à l’ingénierie, des initiatives d’habitat inclusif et partagé portées par des associations d’usagers à Saint-Perdon, Sabres, Morcenx ou Lesperon. 

Le futur lieu d'accueil de jeunes autistes se situera dans le quartier de la Plaine des jeux à Mont-de-Marsan © S. Zambon | Dpt 40

54,3 M€ pour la protection de l’Enfance

Dans le domaine de la protection de l’enfance, l’une des nouveautés est le développement d’un placement à domicile, alternative au placement « classique ». Il est lui aussi décidé par le juge mais l’enfant va être maintenu à son domicile avec un suivi renforcé des services, « ce qui va éviter une institutionnalisation parfois assez préjudiciable pour les enfants qui sont protégés », estime Agathe Bourretère, conseillère départementale déléguée à l’Enfance. Concernant l’accueil d’urgence, aujourd’hui, seul le foyer de l’enfance du Centre départemental de l’enfance propose des places pour les enfants dès l’âge de la marche. En 2023, le Département va solliciter plusieurs opérateurs pour augmenter les capacités d’accueil d’urgence, en particulier pour les bébés qui sont aujourd’hui placés dans une famille d’accueil. Dans les Maisons d’enfants à caractère social (MECS), un travail est mené avec certains établissements pour la création de places en faveur d’enfants nécessitant une prise en charge spécifique.

5,1 M€ pour le soutien aux familles

Dans les Landes, l’accueil individuel représente près de 82 % de l’offre de garde. « Il faut qu’on incite les collectivités à créer un peu plus d’hébergements collectifs en matière de petite enfance », pointe Xavier Fortinon : « ça crée réellement une discrimination particulière en direction des familles qui se trouvent en difficulté pour pouvoir accéder d’une part à l’emploi mais aussi pour pouvoir faire garder leurs enfants parce que les conditions financières ne sont pas réunies ». 249 places d’accueil collectif  ont été créées en 2022 et dans le budget 2023, 1,1 M€ (dont 180 800 € en investissement) est destiné aux structures d’accueil de la petite enfance.

Crèche Saint-Exupéry à Tarnos © S. Zambon | Dpt 40

7,2 M€ pour la solidarité territoriale

Tout autant qu’au principe de solidarité humaine, le Département est attaché à la notion d’équité territoriale. Depuis 2019, 10 centralités landaises ont bénéficié d’aides à la revitalisation de leurs centres-bourgs (habitat, commerces, cadre de vie, équipements…) pour un montant de 2,75 M€. Sur la période 2021-2026, ce sont 12 M€ qui sont engagés pour soutenir la redynamisation des communes. 

Dans la même optique, la collectivité a signé les 8 Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) initiés en 2021 par l’État auprès des territoires landais. En 2022, le Département a soutenu 99 projets CRTE pour un montant de 3,1 M€ et a décidé d’abonder son accompagnement de 7,5 M€ supplémentaires jusqu’en 2026 pour la porter à un total de 12,5 M€. Maniant l’euphémisme, Didier Gaujeacq, conseiller départemental délégué à l’Aide aux communes, évoque « un effort conséquent en matière de transition écologique et d’accompagnement des collectivités ».

5,5 M€ pour l’habitat et le logement

Les chiffres parlent d’eux-mêmes pour expliquer la hausse des prix de l’immobilier dans les Landes : en l’espace de 10 ans, les terrains à bâtir ont augmenté en moyenne de 43 %, les maisons de 54 % et les appartements de 36 %. Conjuguée à l’attractivité du territoire et à la baisse du pouvoir d’achat de nombreuses familles, il en résulte une explosion de la demande en logement social. Le Département y répond en revalorisant de 40 % son budget consacré aux politiques de l’habitat et du foncier, qui passe de 3,9 M€ en 2022 à 5,5 M€ en 2023. Sur la période 2021-2026, l’engagement financier de la collectivité dans son Programme départemental de l’habitat est porté à 18,6 M€ contre 15 M€ initialement prévus.

Rénovation de logement social à Sabres © S. Zambon | Dpt 40

 

Concrètement, dès cette année, 3,4 M€ sont destinés à la création et la réhabilitation de logements sociaux. Dont 3,155 M€ pour le bailleur social historique XL Habitat qui planifie dans son programme 2023 418 créations et 82 réhabilitations. Par ailleurs, afin d’aider les collectivités locales à se constituer des réserves foncières, le Département injecte 1,35 M€ dans l’Établissement public foncier local (EPFL) « Landes Foncier ».

C’est un engagement très fort de notre part, qui est à l’échelle de l’urgence à laquelle nous sommes confrontés.

Citation de Xavier Fortinon, à propos de la revalorisation de 40 % du budget consacré à l’habitat

49 M€ pour la mobilité, les infrastructures et le numérique

Pour la première fois de la journée, le consensus de l’Assemblée départementale se fissure sur la question du réseau routier. Julien Dubois, leader de l’opposition, dénonce la « diminution drastique » de 4 M€ sur l’entretien programmé des routes et le maintien de l’enveloppe consacrée au fauchage : « nous aurions vraiment souhaité voir une augmentation des moyens alloués alors que les marges de manœuvre sont là sur le plan financier ». Olivier Martinez, vice-président du Conseil départemental en charge de la Mobilité et des Infrastructures, souligne que « la qualité du réseau et la sécurité des usagers sont prioritaires ». L’élu départemental met en avant les 4,6 M supplémentaires dévolus à des opérations exceptionnelles de voirie (contournement du port de Tarnos) ou à de grands travaux sur des ouvrages d’art (ponts de Dax, Sorde-l’Abbaye, Gousse, Pontonx…). 

 

Chantier de la RD252 à Capbreton © S. Zambon | Dpt 40

 

En 2023, le Département versera sa première annuité de 1,24 M€ au titre de sa participation financière au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) qui prévoit la réalisation des deux lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Un chantier colossal et un investissement pour la collectivité de 98,6 M€ sur 40 ans. Mais Olivier Martinez et Xavier Fortinon le répètent : cet engagement est conditionné à la réalisation concomitante des deux branches.

Le grand chantier du déploiement de la fibre optique pour 100 % des Landais, lui, s’achèvera à la fin de l’année. Olivier Martinez note « la très bonne réalisation des travaux » avec 97 % de raccordements à la première intervention et un délai moyen d’attente de 27 jours. Autre motif de satisfaction : le taux moyen de commercialisation dépasse 30 %.

12,9 M€ pour l’environnement

Le Département veille sur son patrimoine naturel avec 94 sites labellisés Nature 40 répartis sur 99 communes pour une superficie totale de 8 649 hectares. En ces temps de sécheresse, l’eau constitue un bien plus précieux que jamais. La réalisation de forages de reconnaissance s’avère indispensable pour connaître nos ressources en eau potable, en qualité et en quantité. Après un premier forage réalisé en 2021 dans le secteur de Mées, un second, d’une profondeur de 400 m, est programmé en 2023 à Rivière-Saas-et-Gourby. Par ailleurs, au côté de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, les équipes départementales assurent le suivi d’un réseau de surveillance, tant au niveau des eaux de rivière que des nappes souterraines

Deux agents du Département contrôlant la qualité des eaux d'une rivière © S. Zambon | Dpt 40

 

Les Landes comptent désormais 3 500 km d’itinéraires de randonnée et 691 km de pistes cyclables et voies vertes. Le résultat d’un engagement volontariste du Département qui se traduit par des dépenses portées à 3,2 M€ : « 868 000 € pour la randonnée, soit plus 100 000 € par rapport à l’an dernier et 2 332 000 € pour le cyclable soit plus de 700 000 € par rapport à l’an dernier », décline Damien Delavoie, conseiller départemental délégué à la Randonnée et au Cyclable. 

La mise en œuvre de la stratégie départementale de transition énergétique 2021-2030 se poursuit, tant au niveau de la réduction de la consommation (- 25 % visés pour 2030) que du développement des énergies renouvelables. Un travail va être mené en 2023 avec ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour identifier et former les ménages en situation de précarité énergétique. La Société d’économie mixte locale (SEML) Enerlandes prévoit de créer une société de projet, dénommée La Croque, dans le but de construire une centrale photovoltaïque au sol à Rion-des-Landes. 

Autre initiative : le Département va mettre en ligne sur son site internet une cartographie des Landes détaillant les données d’ensoleillement des toitures. Ce cadastre solaire sera complété par des simulations financières, par des informations sur les procédures à mettre en œuvre et par la liste des entreprises certifiées pour l’installation de panneaux solaires. « C’est un outil d’aide à la décision pour tous les particuliers qui peut être très pertinent », se félicite Xavier Fortinon. 

Panneaux solaires sur le toit de l'école de Saint-Paul-en-Born © S. Zambon | Dpt 40

 

En 2023, le Conseil départemental augmente de 6 % sa contribution au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour la porter à 23,4 M€. Ce qui représente 69 % des contributions des collectivités territoriales.

8,3 M€ pour l’agriculture et la forêt

Cette première journée de débat budgétaire se termine avec la présentation par Dominique Degos, vice-présidente du Département, de la situation de l’agriculture landaise, de nouveau touchée et fragilisée par une succession de crises : influenza aviaire, gel, sécheresse estivale, hausse des prix des intrants, des carburants et des aliments due à la guerre en Ukraine. « Quand on mesure les difficultés que ce secteur doit surmonter année après année, la moindre des choses est qu’une collectivité comme la nôtre, qui s’est toujours investie auprès de l’agriculture et auprès de ses agriculteurs, continue à maintenir son soutien et le réaffirme », tient à dire Xavier Fortinon qui indique la marche à suivre : « la marque de fabrique de notre agriculture est la qualité et on ne sortira des crises que par la qualité ».

 

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